Dépannage Rapide Var - D.R.V
Vente, installation, entretien, dépannage : climatisation, électricité, plomberie.
Dirigeant: Mr Vandingenen David
n° de siret: 53334668000036
intracommunautaire FR26533346680
RCS 533346680 RM83
contact: 06.77.17.09.83
04.94.42.91.74
drv83@orange.fr
34 impasse des plaisirs
domaine de l'olympe
83250 la londe les maures
Assurance décennale souscrite auprès de MAAF assurances SA - RCS Niort 542 073 580 - Chauray - 79036 NIORT cedex 09
Valable en France métropolitaine.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et services commercialisés par l'entreprise Dépannage Rapide Var auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve.
Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, cependant en cas de différend, les conditions applicables seront celles en vigueur à la dâte de la commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dépannage rapide var et son client.
L’acheteur est engagé définitivement par la seule signature du devis ou facture (hors délai de rétractation de 7 jours pour le devis, l'extrait du code de la consommation vous sera fourni sur simple demande avec le devis ou disponible ci-dessous). En cas de résiliation de sa part après le délai de rétractation, les arrhes et acomptes versés sont définitivement acquis par Dépannage rapide var en sus de tous dommages et intérêts à venir. Toute commande de travaux comporte implicitement la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente définies sur cette page.
Dépannage rapide var se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client accompagnée ou non d’un acompte sans en donner les motifs, dans un délai de deux semaines à compter de la signature du devis. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucun dommage intérêt, dans le cas où un acompte aurait été versé par l’acheteur, il lui sera restitué.
Tous nos devis sont valables 1 mois sauf indication contraire, les commandes passées au-delà du délai ne pourront prétendre aux mêmes services et à la même tarification.
Toute modification de la commande dégage le vendeur du respect du délai d'exécution prévu initialement.
Tous travaux complémentaires nécessaires à la bonne réalisation du chantier, ou tout ajustement du produit sur son support, feront l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire.
La date de livraison des travaux dépend du delai de réception du matériel chez le fournisseur, dès que le matériel est reçu une dâte de travaux est fixée en accord commun avec le client. Cette date peut être modifiée en cas d'intempéries pour des travaux exterieurs ou si le client en fait la demande.
Tous nos tarifs sont susceptibles d’être révisés dans la mesure où de nouvelles conditions économiques les affecteraient à la dâte de livraison. Lors de la signature du devis, un acompte minimum de 50 % sera demandé, le solde dû sera réglé par chèque ou virement à la fin de l'installation libellé à l'ordre de DEPANNAGE RAPIDE VAR, (artisan en nom propre, acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en sa qualité de membre d’un Centre de gestion agréé par l’administration fiscale. ) un second acompte pourra etre demandé apres réception du matériel selon le chantier.
Les conditions de paiement ne peuvent être modifiées. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne sera effectué.Tous nos devis sont établis après accord avec le client sur l'emplacement, la matière, la forme, la couleur, la disposition des matériaux, toutes modifications feront l'objet d'un nouveau devis.Toute contestation sur le matériel, sur les fournitures ou sur les travaux effectués ne peut en aucun cas suspendre l’obligation de paiement par l’acheteur.
Sauf convention contraire, le prix est payable comptant en totalité le jour de la fin de travaux.
La T.V.A et autres charges subiront les variations éventuelles d'écoulant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors du réglement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard au sens de la loi du 31 décembre 1992, au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu au jour de la facture.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture en cause. La somme de 40 €, est fixée par un décret d'application récent n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Dépannage rapide var jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Dépannage rapide var sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits.
- 4 - DISPONIBILITES DES PRODUITS
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité des produits, Dépannage rapide var s'engage à vous informer dans les plus brefs délais et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas d'indisponibilité temporaire ou pourra proposer un produit équivalent avec un nouveau devis.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise DEPANNAGE RAPIDE VAR et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise DEPANNAGE RAPIDE VAR.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité a Mr VANDINGENEN responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de sa fonction. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La garantie est définie par le constructeur du produit. La garantie couvre uniquement les matériaux reconnus défectueux par le fournisseur, à l'exclusion des frais de main d'oeuvre et de déplacement.Les installations peuvent être exécutées par Mr VANDINGENEN, ceux de son personnel, ou ceux d’un professionnel désigné par lui. Notre responsabilité est limitée à nos seules prestations.
Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport au devis, doivent nous être formulées par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise.
Tout produit défectueux doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tous les documents. Tout produit incomplet, abimé ou endommagé ne sera ni repris, ni échangé.
L’acheteur est expressément informé que Dépannage rapide var n’est pas le producteur des produits installés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur.
Les frais engagés pour le retour des marchandises non fourni par Dépannage rapide var pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Dépannage Rapide Var n'est pas tenu d'indemniser les dommages immatériels et/ou indirect tels que notamment les pertes d'exploitation, de profit, de préjudice commercial...dû a une panne ou un défaut de matériel, seul le fournisseur de celui-ci pourra être contacté.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Toulon pourra juger.
HORS GARANTIE :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
- Les détériorations dues à un événement extérieur. (climatiques ou autres)
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par Dépannage rapide var.
D.R.V - Dépannage rapide var
Mr Vandingenen
- Mise à jour le 14 mai 2021 -
